J.O. 27 du 1 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

NOR : DEVP0700033A


Le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail,

Arrêtent :


Article 1


Il est ajouté à l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Les membres, dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté, des comités d'experts spécialisés nommés par arrêtés interministériels antérieurement à la date de publication du présent arrêté, en application des arrêtés mentionnés à l'article 5 du présent arrêté, sont maintenus en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des nouveaux membres en application de la procédure régie par l'article R. 1336-20 du code de la santé publique, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2007. »

Article 2


Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle



A N N E X E

LISTE DES MEMBRES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS

Comité d'experts spécialisé

« Evaluation des risques liés aux substances chimiques »


M. Baan (Robert), expert en toxicologie génétique, unité d'identification et d'évaluation des cancérogènes au Centre international de recherche sur le cancer ;

Mme Baldi (Isabelle), épidémiologiste, maître de conférences à l'université Bordeaux-II ;

M. Bezunces (Luc), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon ;

M. Berny (Philippe), professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

Mme Casellas (Claude), professeure en environnement-santé à l'université Montpellier-I ;

Mme Cézard (Christine), pharmacienne toxicologue au centre antipoison de Lille ;

M. Cravédi (Jean-Pierre), toxicologue, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse ;

M. Dally (Sylvain), professeur, toxicologue, chef de service à l'hôpital Fernand Widal de Paris ;

M. Danel (Vincent), professeur de toxicologie à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Grenoble, médecin hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble ;

M. Deroubaix (Gérard), responsable environnement au centre technique du bois et de l'ameublement ;

M. Descotes (Jacques), professeur, toxicologue, chef de service du centre antipoison de Lyon ;

M. Empereur-Bissonnet (Pascal), médecin, responsable de l'unité « méthodes et investigations » au département santé-environnement à l'Institut de veille sanitaire ;

Mme Enriquez (Brigitte), enseignante-chercheuse en pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

Mme Fouilhé Sam-Laï (Nathalie), pharmacienne toxicologue au centre de toxicovigilance de Grenoble ;

Mme Fréry (Nadine), épidémiologiste au département santé-environnement de l'Institut de veille sanitaire ;

M. Garrigues (Philippe), directeur de recherche en chimie et toxicologie de l'environnement au Centre national de la recherche scientifique, université Bordeaux-I ;

M. Hoellinger (Henri), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, chargé de mission au ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies ;

M. Karg (Frank), géochimiste, directeur scientifique de HPC Envirotec SA ;

M. Marchandise (Patrick), ingénieur, directeur adjoint de la division nuisances, ressources, sécurité à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;

M. Maris (Pierre), pharmacien, chef de l'unité « produits d'hygiène antimicrobiens » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Mme Ménétrier (Florence), pharmacienne, chef de projet au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Mutigner (Luc), épidémiologiste, chargé de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

M. Pailler (François-Marie), professeur agrégé au Val-de-Grâce, expert-évaluateur pour l'unité de veille toxicologique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Mme Pichard (Annick), responsable de l'unité d'expertise toxicologique des substances chimiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Picot (André), ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

M. Roy (Stéphane), chef de projet au Bureau de recherches géologiques et minières ;

Mme Steenhout (Anne), professeure à l'Université libre de Bruxelles, directrice du groupe d'études écotoxicologiques sur les polluants, la santé et les impacts sur l'homme ;

M. Thybaud (Eric), responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.


Comité d'experts spécialisé

« Evaluation des risques liés aux milieux aériens »


M. Alary (René), ingénieur chimiste pollution atmosphérique au laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;

Mme Annesi-Maesano (Isabella), épidémiologiste respiratoire, responsable de l'équipe d'épidémiologie des réponses immunitaires et inflammatoires, Institut national français de recherche médicale U 472, Villejuif ;

M. Blanchard (Olivier), ingénieur de recherche « qualité de l'air », unité qualité de l'air, direction des risques chroniques, Institut national de l'environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte ;

M. Cabanes (Pierre-André), médecin, adjoint du service médical d'Electricité de France, conseiller des directions générales d'Electricité de France et Gaz de France sur les questions d'environnement et de santé, Paris ;

M. Campagna (Dave), médecin de santé publique, épidémiologiste, responsable de la mise en place d'une surveillance épidémiologique au sein des agents de la Régie autonome des transports parisiens, Paris ;

M. de Blay de Gaix (Frédéric), médecin, pneumologue et immunologiste, professeur d'université-praticien hospitalier de l'hôpital universitaire de Strasbourg ;

Mme Delmas (Véronique), docteure en chimie de la pollution atmosphérique et physique de l'environnement, directrice de l'observatoire de la qualité de l'air en Haute-Normandie, Rouen ;

M. Elichegaray (Christian), docteur en chimie physique de l'atmosphère, chef du département air de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Paris ;

M. Filleul (Laurent), médecin de santé publique, épidémiologiste, Institut de veille sanitaire, cellule interrégionale d'épidémiologie, Bordeaux ;

M. Garnier (Robert), médecin, toxicologue, maître de conférences des universités, centre antipoison de Paris ;

M. Garrec (Jean-Pierre), docteur en biologie végétale et éco-physiologie végétale, directeur de recherches et directeur du laboratoire pollution atmosphérique de l'Institut national de la recherche agronomique de Nancy ;

M. Glorennec (Philippe), enseignant-chercheur en évaluation des risques sanitaires, Ecole nationale de santé publique, Rennes ;

Mme Just (Jocelyne), médecin allergologue et pneumologue infantile, maître de conférences des universités, praticienne hospitalière de l'hôpital Trousseau, Paris ;

Mme Kirchner (Séverine), docteure en chimie de la pollution atmosphérique et géophysique de l'environnement, responsable du secteur « qualité de l'air intérieur » au Centre scientifique et technique du bâtiment, Champs-sur-Marne ;

Mme Mathieu (Laurence), docteur en chimie-microbiologie de l'eau, maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études, Vandoeuvre-lès-Nancy ;

M. Millet (Maurice), docteur en chimie-physique, spécialiste des phytosanitaires dans l'air, maître de conférences des universités dans le département chimie de l'université Louis Pasteur de Strasbourg ;

M. Morcheoine (Alain), ingénieur civil du génie maritime, directeur de l'air et des transports à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Paris ;

M. Morel (Yannick), docteur en toxicologie moléculaire, chef de projet/expertise au centre d'études du Bouchet de la délégation générale de l'armement ;

M. Morin (Jean-Paul), docteur d'Etat en sciences naturelles, spécialiste des émissions moteur, chargé de recherche, Institut national français de recherche médicale à la faculté de médecine de Rouen ;

M. Nemery de Bellevaux (Benoît), professeur à la faculté de médecine de Louvain (Belgique), toxicologie pulmonaire et médecine du travail ;

M. Paris (Christophe), médecin, épidémiologiste, spécialiste des pathologies professionnelles, professeur des universités-praticien hospitalier, hôpital Fournier, Nancy ;

M. Peuch (Vincent-Henri), ingénieur ponts et chaussées, chercheur en modélisation numérique de la composition chimique de l'atmosphère chez Météo-France, Toulouse ;

M. Poinsot (Charles), ingénieur écologue, directeur d'OPAL'AIR, Gravelines ;

Mme Pons (Françoise), docteure en biochimie et biologie cellulaire et moléculaire, spécialiste asthme et pollution environnementale, maître de conférences à l'université Louis Pasteur, à Strasbourg ;

Mme Ramel (Martine), ingénieure qualité de l'air, responsable du programme laboratoire central de la qualité de l'air à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte.


Comité d'experts spécialisé

« Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides »


M. Calmels (Régis), biologiste, consultant et gérant de la société R2CK ;

M. Chiron (Jean-Paul), professeur des universités (microbiologie) à l'université François Rabelais de Tours, unité de formation et de recherche en pharmacie ;

Mme Collot (Valérie), professeure des universités (pharmacognosie) à l'université de Caen, unité de formation et de recherche en pharmacie ;

Mme Crémieux (Andrée), professeure des universités (microbiologie) à l'université de la Méditerranée, unité de formation et de recherche en pharmacie ;

M. Delaforge (Marcel), docteur en biochimie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique au centre d'études de Saclay ;

M. Deroubaix (Gérard), docteur en chimie, responsable environnement au centre technique du bois et de l'ameublement ;

M. Devillers (James), docteur en écologie, directeur du centre de traitement de l'information scientifique ;

M. Forster (Roy), docteur en toxicologie de l'environnement, directeur scientifique du Centre international de toxicologie ;

Mme Gamelin (Laurence), médecin, praticien hospitalier au centre antipoison régional des Pays de la Loire, CHU d'Angers ;

Mme Gomez (Elena), maître de conférences (hydrosciences) à l'université Montpellier-I, unité de formation et de recherche en pharmacie ;

M. Hubert (François), docteur en pharmacie, gérant de la société François Hubert ;

M. Jaeg (Jean-Philippe), maître de conférences (pharmacie-toxicologie) à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

M. Lemazurier (Emmanuel), docteur en biologie, ingénieur à l'Institut national de l'environnement et des risques ;

M. Maris (Pierre), docteur en pharmacie et en sciences pharmaceutiques, directeur adjoint du laboratoire d'études vétérinaires sur les médicaments et les désinfectants de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

M. Paris (Jacques), vétérinaire, consultant au sein de JP Consultant ;

M. Périchaud (Alain), professeur des universités (chimie des matériaux) à l'université Saint-Jérôme, institut universitaire professionnalisé « génie des matériaux » ;

M. Pontal (Pierre-Gérard), médecin, gérant et expert en toxicologie de la société Consultancy for Environmental and Human Toxicology and Risk Assessment ;

Mme Quiniou (Françoise), biologiste, cadre de recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Mme Rambourg (Marie-Odile), docteure en pharmacie, toxicologue à l'Institut de veille sanitaire ;

Mme Roques (Christine), professeure des universités (génie microbien, hygiène, environnement) à l'université Paul Sabatier - Toulouse-III, unité de formation et de recherche en pharmacie, attachée des hôpitaux de Toulouse ;

M. Ryffel (Bernhard), médecin, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique à l'institut de la transgénose, à Orléans ;

M. Sandouk (Pierre), maître de conférences (chimie analytique et pharmacocinétique) à l'université René Descartes - Paris-V, unité de formation et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques, praticien attaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

M. Truchot (Eric), ingénieur en agriculture, consultant indépendant.

Comité d'experts spécialisé « Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements »

Mme Anfosso-Lédée (Fabienne), ingénieure travaux publics, laboratoire central des ponts et chaussées ;

M. Azoulay (Alain), professeur au service « électromagnétisme » à Supélec ;

M. Bérengier (Michel), directeur de recherche « bruits routiers » au Laboratoire central des ponts et chaussées ;

M. Besancenot (Jean-Pierre), directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, laboratoire climat et santé, faculté de médecine de Dijon ;

M. Césarini (Jean-Pierre), docteur en médecine, laboratoire de recherche sur les tumeurs de la peau humaine ;

M. Cohen (Jean-Claude), ingénieur des travaux de la météorologie, Météo-France ;

M. Corriu (Robert), professeur émérite, responsable du pôle chimie de Montpellier ;

M. Courant (Daniel), docteur en neurophysiologie, chef de projet au laboratoire de radiopathologie au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Couturier (Frédéric), ingénieur télécom (radiofréquences) à l'Agence nationale des fréquences ;

M. Debouzy (Jean-Claude), médecin en chef au laboratoire de biophysique du centre de recherche du service de santé des armées ;

M. Doré (Jean-François), docteur en biologie humaine et cancérologie expérimentale, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

M. Fournier (Eric), ingénieur Supélec, responsable du département ingénierie du spectre à l'Agence nationale des fréquences ;

M. Gaffet (Eric), docteur en chimie des matériaux-métallurgie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, responsable « Nanomaterials Research Group » ;

Mme Hours (Martine), médecin chercheure en épidémiologie à l'unité mixte de recherche épidémiologique transport, travail et environnement (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;

Mme Job (Agnès), docteure en génie biologique et médical au centre de recherche du service de santé des armées ;

M. Joussot-Dubien (Jacques), professeur d'université et directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;

M. Labeyrie (Antoine), professeur au Collège de France, chaire d'astrophysique observationnelle ;

M. Lambert (Jacques), docteur en économie appliquée, directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

M. Laurier (Dominique), docteur en biomathématiques, adjoint au chef du laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire ;

M. Lepoutre (Philippe), ingénieur de l'université de technologie de Compiègne, responsable du pôle technique de l'autorité des nuisances sonores aéroportuaires ;

Mme Moch (Annie), professeure des universités, responsable du groupe de recherche « psychologie de l'environnement : attitudes et conduites en milieu urbain » à l'université Paris-X ;

M. Pirard (Philipe), médecin épidémiologiste chargé à l'INVS des programmes de surveillance des expositions médicales aux rayonnements ionisants ;

M. Planton (Serge), ingénieur polytechnique, ingénieur de la météo, responsable du groupe de météorogie de grande échelle et climat du Centre national de recherches météorologiques (Météo-France) ;

M. Rumeau (Michel), ingénieur en chef titulaire au laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;

M. de Séze (René), docteur en médecine (spécialités radiologie et médecine aéronautique), directeur de recherche à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Vallet (Michel), docteur de psychologie (la perturbation du sommeil par le bruit des transports) ;

M. Vecchia (Paolo), physicien (recherche et protection du public et des travailleurs), épidémiologiste ;

M. Veyret (Bernard), docteur en sciences physiques, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.